DROITS & LIBERTÉS

Il nous paraissait essentiel de relayer un panel d’informations relatives aux droits, devoirs et libertés des exilés et ce quelque soit leur situation actuelle. En espèrant pouvoir venir en aide et renseigner ainsi ceux qui souhaiteraient trouver de l’aide pour eux et pour tous ceux qui en ont besoin.

Merci d’avance. Merci pour eux. merci pour la Vie et pour Demain.

Isabelle Grenet et l’équipe de « Fajara – Calais : Sur le Chemin de l’Espoir »

 


1 / Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

– Partie législative

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6DF5783E521D912BC2AD2B7FAA92ACDE.tpdila15v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20090408

– Aide à l’entrée et au séjour irréguliers

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006147789&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20090408


2 / Le guide du Demandeur d’Asile en France
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_du_demandeur_dasile_02.11.2015_0.pdf


3 / Décret n° 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/6/MAEJ0430005D/jo/texte


4 / La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989)

http://www.humanium.org/fr/convention/texte-integral-convention-internationale-relative-droits-enfant-1989/


5 / L’orientation des mineurs isolés étrangers vers la demande d’asile

http://infomie.net/spip.php?article1691


6 / Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

http://infomie.net/spip.php?rubrique272


7 / Dublin III : Calcul des délais, opportunité du recours contre le transfert, et notion de « fuite »

http://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/02/d%C3%A9lais-et-opportunit%C3%A9-du-recours-fev-2017.pdf